Recherche d'un médecin traitant

Le présent questionnaire de sondage est conçu et diffusé par la CPTS BTV (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Bègles Talence Villenave d'Ornon), association dont le siège social est situé au 44 rue Coli à Bègles, représentée par Mr RAYMOND en qualité de président.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNEES

Finalités

Le traitement a pour objet le recueil de votre demande de recherche de médecin traitant, l’analyse de votre situation et la transmission de vos coordonnées aux professionnels de santé susceptibles de vous accueillir.

Base légale

Votre consentement est recueilli en début de questionnaire. Pour les éventuelles données de santé, votre consentement est nécessaire ; certaines réponses sont obligatoires.

Ce traitement s’inscrit dans la mission de la CPTS BTV de faciliter l’accès à un médecin traitant sur son territoire. Répondre au questionnaire reste toutefois facultatif.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, en écrivant à contact@cpts-btv.fr . Ce retrait n’affecte pas le traitement réalisé avant celui-ci et est sans conséquence sur la suite de votre prise en charge par ailleurs. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, vous restez libre de rechercher un médecin traitant par vos propres moyens.

Si le questionnaire concerne un mineur, la demande doit être faite par son représentant légal.

DONNEES TRAITEES

Type de traitements réalisés

Collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

Catégories de données traitées

Identité et coordonnées / Informations utiles à l’orientation / des données de santé (Chaque question concernée propose l’option « Je préfère ne pas répondre »)

Source des données

Ces informations sont directement recueillies auprès de la personne sondée répondant au questionnaire.

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales sondées répondant au questionnaire.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Catégories de destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de la CPTS BTV (équipe de coordination, les professionnels de santé membre du groupe de travail accès aux soins et les membres du bureau de la CPTS BTV).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES

12 mois

SECURITÉ

Nous protégeons vos informations en continu.

Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, perte, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

Accès restreint aux personnes habilitées et protégé par mot de passe, hébergement sécurisé, minimisation des données collectées, suppression à l’issue de la durée de conservation.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée uniquement par vous à l’adresse contact@cpts-btv.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de trois mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Exercer ses droits

Le responsable à la protection des données est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le responsable par voie électronique: contact@cpts-btv.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé

PRISE DE DECISION AUTOMATISÉE

Aucune décision automatisée, y compris de profilage, n’est prise à partir de vos réponses. La mise en relation est effectuée par l’équipe de la CPTS BTV.

La CPTS ne garantit pas qu’un médecin traitant sera trouvé, et ne peut pas imposer un médecin à un patient comme à un praticien. Si des mineurs peuvent être concernés : la demande doit être faite par un représentant légal.